Principes directeurs

Convictions en faveur des Scénaristes

Nous accompagnons les producteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques dans tout leur champ d’intervention. Cependant, lors de négociations contractuelles avec des auteurs, notre intervention est conditionnée au partage de convictions communes et de principes directeurs. Ceux-ci ont pour but de guider le producteur et notre cabinet vers une négociation vertueuse et équitable, et définir ainsi leurs conditions de travail et de cession de droits.

Cohérence et Ecosystème Équitable

Cet engagement envers des valeurs partagées vise à garantir à notre cabinet une cohérence avec nos engagements vis à vis de notre clientèle d’agents, d’artistes-auteurs et d’organisations professionnelles. Il a pour objectif de favoriser l’émergence d’un écosystème équitable et vertueux entre tous les intervenants d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique.

Ces convictions reposent sur des recommandations et des solutions que nous considérons adaptées aux défis émergents de ces dernières années, comme détaillés dans les nombreux rapports parus sur ces questions.

Dynamique Positive et Attraction des Talents

Ces principes directeurs ne se veulent en aucun cas une contrainte ; au contraire, ils instaurent une dynamique propice à l’épanouissement de tous les acteurs de la production audiovisuelle. Cet environnement favorable contribue à la réussite et à la pérennité de vos relations, constituant un aimant pour les meilleurs talents dans un contexte de concurrence exacerbée.

Rétablissement des Droits des Auteurs

Ces principes visent également à rétablir aux auteurs le plein exercice des droits qui leur sont reconnus par la loi, s’opposant ainsi aux mauvaises pratiques des producteurs ayant conduit en réponse à l’émergence des auteurs-coproducteurs. Cette démarche vise à revenir à l’esprit initial du droit d’auteur, sur lequel reposent tous les droits des producteurs.

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Distinction rémunération d’écriture et rémunération de cession

Contexte Juridique Actuel

La loi présume les droits d’auteur cédés au producteur dès la conclusion d’un contrat, exigeant uniquement une rémunération proportionnelle pour l’exploitation des droits. La jurisprudence reconnaît également que les auteurs apportent leurs droits à la SACD (théorie du double apport).

Risques Juridiques pour le Producteur et Psychosociaux pour les Auteurs

Les syndicats actuels de producteurs considèrent que les sommes d’argent versées aux scénaristes pour écrire, qualifiées d’à valoir, rémunèrent à la fois la prestation d’écriture et la cession des droits, alors que les droits leurs sont pourtant présumés cédés sans avoir à verser de rémunération autre que proportionnelle. Cette confusion dans la qualification des sommes versées, dénoncée à l’époque par le rapport de Bruno Racine et aujourd’hui par la doctrine, expose les producteurs à un risque juridique. Elle paralyse dans les faits les remontées de recettes dues aux auteurs et conduit à des échéanciers de paiement inéquitables, essentiellement liés à des éléments indépendants des scénaristes, pouvant entraîner des risques psychosociaux.

Conviction pour un Changement

Nous sommes fermement convaincus de la nécessité de qualifier cette rémunération de « revenu de conception et de création » conformément à la terminologie prévue par l’article R. 382-1-1 du Code de la sécurité sociale. Cette qualification n’exclut pas la possibilité de prévoir également une avance sur droits. Cependant, cette dernière doit être fixée en considération non pas du travail d’écriture demandé au scénariste, mais d’une valorisation réaliste de l’exploitation de l’œuvre à venir, en tenant compte de son marché de destination.

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Coopération Créative et Partage Équitable du « Final Cut »

Convaincus de l’importance cruciale du « final cut » dans le processus de création cinématographique et audiovisuelle, nous plaidons en faveur d’une collaboration créative équilibrée entre scénaristes, réalisateurs et producteurs.

Dans les situations spécifiques où la contribution des scénaristes est déterminante, nous recommandons que le processus de prise de décision finale, représenté par le « final cut », fasse l’objet d’une évaluation au cas par cas en concertation avec le producteur. Cette évaluation, fondée sur la réalité anticipée de la contribution attendue du scénariste, vise à définir un partage équitable de cette responsabilité. Notre principe vise à instaurer un environnement propice à une collaboration harmonieuse, favorisant la qualité et la diversité des productions cinématographiques et audiovisuelles, en particulier lors de la créations de séries.

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Lutte contre les Pratiques de Buy Out

Les pratiques actuelles imposées par les plateformes américaines de vidéo à la demande par abonnement (Netflix, Disney+, etc.) sont en contradiction avec la loi. Ces pratiques consistent à manipuler l’article L.131-4 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle pour suggérer qu’il serait impossible d’assurer le versement d’une rémunération proportionnelle aux auteurs, en dehors des trois territoires couverts par la SACD. Cette allégation est contredite depuis des années par l’industrie musicale (Spotify, Deezer), qui garantit le versement d’une rémunération proportionnelle à la part que représente chaque titre dans le total des écoutes enregistrées, territoire par territoire.

Conscients de la disproportion du rapport de force entre les producteurs et les plateformes, notre Cabinet s’engage à sensibiliser ces plateformes à l’occasion des négociations concernées, tout en ayant conscience du caractère d’adhésion des contrats proposés. Nous vous encourageons à faire pression sur vos organisations syndicales pour favoriser un changement de ces pratiques, car aucun avocat ne peut vous garantir juridiquement contre un recours des auteurs contre les clauses forfaitaires qui pourraient vous être imposées.

Notre démarche vise à mettre en lumière l’incompatibilité de ces pratiques avec la législation en vigueur et à encourager une évolution positive dans l’industrie, tout en vous informant des défis légaux potentiels liés à ces contrats.

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