Le Cabinet vous propose deux formes possibles d’accompagnement suivant vos besoins et vos aspirations.
Notre mission générale en tant qu’avocat consiste à vous conseiller et vous représenter ponctuellement, au gré de vos besoins, dans un environnement juridique toujours plus complexe dans les secteurs artistiques.
Si vous recherchez une relation plus approfondie et une collaboration plus étroite, vous pourriez être intéressé par notre intervention en tant qu’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs. Cette forme d’accompagnement assure une collaboration à long terme, où nous nous engageons à vous accompagner dans toutes les étapes de votre parcours artistique, en complément de notre mission générale d’avocat.
La suite de cette page détaille ces deux offres.
Mission générale
Protéger la Diversité de Vos Modes d’Exercice
En tant qu’artiste-auteur ou artiste-interprète, votre acte de création, qu’il s’exerce à titre indépendant (scénaristes, écrivains, illustrateurs, photographes, plasticiens, etc.), salarié (comédiens, musiciens) ou mixte (réalisateurs, parfois scénaristes en ateliers etc.), possède une valeur économique souvent sous-estimée. Vous avez par ailleurs la liberté de devenir coproducteur ou coéditeur pour exercer un contrôle accru sur votre processus créatif, selon vos aspirations.
Rétablir l’Équilibre Créatif et Financier
Les producteurs et éditeurs, en quête de maximisation de leurs actifs financiers, tendent à rédiger des clauses de cession de droits complexes, déséquilibrant le processus créatif et artistique (Amont) au profit de l’exploitation financière de vos droits (Aval). Ces contrats insuffisamment protecteurs pour vous, combinés à des usages souvent abusifs, peuvent vous rendre vulnérable pendant la phase de création.
Un Rôle Complémentaire aux Accords Collectifs, Agents et Organisations Professionnelles
Les accords collectifs, bien que se multipliant, peinent à rééquilibrer vos conditions de création et légitiment parfois des pratiques contraires à la loi. Appartenir à une organisation professionnelle ou avoir un agent ne garantit pas toujours des conseils adaptés, étant donné les fréquents conflits d’intérêts et tensions susceptibles d’intervenir dans le secteur de la création.
Notre Expertise
Connaissance Pragmatique du Secteur de la Création
Forts de notre expérience, nous comprenons les dynamiques du secteur et les subtilités des contrats. Notre objectif est de vous conseiller efficacement en identifiant les clauses problématiques, prévenant les pièges courants, et comprenant les tendances actuelles. Nous vous aidons à comprendre les comptes de production et d’exploitation, identifiant les fraudes potentielles pour protéger au mieux vos intérêts.
Accompagnement en Cas de Conflit
En cas de conflit ou de violation de vos droits, notre accompagnement vous guide à travers les procédures nécessaires.
Solutions Amiables Privilégiées
Notre approche initiale est de trouver des solutions amiables négociées pour éviter les coûts et incertitudes liés aux actions en justice. En cas d’échec, nous vous représentons devant les tribunaux à travers la France, assurant que vos droits sont respectés et protégés.
ContactMission spécifique de mandataire d’artiste et d’auteurs
La Valeur Ajoutée de l’Avocat Mandataire
Collaboration Long-Terme
En choisissant de recourir à un avocat mandataire, vous optez pour une collaboration à long terme. Nous nous engageons à vous accompagner à toutes les étapes de votre parcours artistique, en mettant en avant notre dévouement et notre expertise professionnelle pour vous offrir un soutien personnalisé.
Confidentialité et Loyauté
En tant qu’avocat mandataire, nous sommes régis par une déontologie strictement contrôlée par notre Conseil de l’Ordre, garantissant notamment loyauté, indépendance, probité, courtoisie et confidentialité, et vous protégeant de tout conflit d’intérêts. Cette approche nous distingue des professionnels traditionnels du secteur.
Un Accompagnement Global et Personnalisé
Notre rôle ne se limite pas à une assistance ponctuelle. Nous offrons un accompagnement global et sur-mesure, adapté à vos besoins et à tous les stades de votre activité créatrice. Notre engagement est de vous informer des conséquences de vos actions, de vous proposer des alternatives, et de vous soutenir dans la protection de vos intérêts.
Un Engagement Intuitu Personae
La confiance et la relation humaine sont au cœur de notre mission. Nous nous engageons à établir une collaboration étroite et durable basée sur la compréhension mutuelle et le respect de vos aspirations artistiques. Nous privilégions une approche personnalisée, reflétant la singularité de votre parcours et de votre œuvre.
Notre Offre de Services
Avec une connaissance approfondie du milieu artistique et culturel, nous offrons une gamme complète de services, notamment :
- Accompagnement juridique, négociation et rédaction de contrats.
- Protection et valorisation de vos droits.
- Définition de stratégies pour vos projets artistiques.
- Consultation juridique et conseils pour votre évolution professionnelle.
- Défense précontentieuse de la bonne exécution de vos contrats et de votre rémunération.
Notre Engagement
Nous nous engageons à travailler à vos côtés, à fournir une expertise juridique précise pour votre activité artistique, et à vous aider à naviguer efficacement dans les complexités des différents secteurs artistiques. Nous sommes là pour vous soutenir, vous conseiller et vous représenter.
ContactHonoraires
Mission générale d’avocat
Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés. Il appartient donc à l’avocat et à son client de se mettre d’accord sur le montant des honoraires, en fonction de chacun des éléments suivants :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
En principe, ces éléments permettent de définir un taux horaire, qui sert de base au calcul des honoraires en fonction du temps passé sur le dossier.
Pour les dossiers qui ne sont pas trop complexes, et pour lesquels nous pouvons raisonnablement anticiper le temps à passer, les honoraires peuvent faire l’objet d’un forfait ou d’un plafonnement. En cas de contentieux judiciaire, et si le dossier s’y prête, il peut être envisagé de fixer une fraction des honoraires en fonction du résultat, par exemple sur le montant des indemnités obtenues par le client, ou à l’inverse sur la différence entre le montant des dommages intérêts qui étaient initialement exigés par son adversaire, et ceux obtenus grâce à notre concours.
Une convention d’honoraires est proposée préalablement à toute prestation. Elle prévoit systématiquement une provision à verser au moment de l’accord. Les frais liés au dossier (transports, photocopies) sont recouvrés en sus des honoraires.
Mission particulière de mandataire d’artistes et d’auteurs
Tout comme pour les honoraires relatifs à la mission générale d’un avocat, les honoraires de mandataires d’artistes et d’auteurs ne sont pas réglementés. Il appartient donc à l’avocat et à son client de se mettre d’accord sur le montant des honoraires.
Suite à la jurisprudence de la Cour de cassation du 6 juillet 2023 (n° 21-21.768), il n’est désormais plus permis à un mandataire d’artistes et d’auteurs d’être exclusivement rémunéré en cas de succès de son intervention, à l’instar des agents littéraires et artistiques traditionnels, qui sont uniquement rémunérés sur la base d’un pourcentage de 10% des contrats effectivement conclus. Bien que la rémunération basée sur le résultat demeure possible, elle doit impérativement être complétée par un honoraire de diligences.
La répartition entre les honoraires de diligences et de résultat dépendra, compte tenu du risque pesant sur la rémunération de l’avocat, de la complexité de l’environnement (notamment des contrats) dans lequel évolue l’artiste, et de sa notoriété. Ainsi, les rémunérations correspondantes seront facturées sous forme d’honoraires, incluant la TVA. Cette approche flexible vise à assurer une rémunération équitable pour l’avocat mandataire tout en prenant en considération les spécificités et les challenges propres à chaque artiste ou auteur.