Le rapport de Bruno Racine, L’auteur et l’acte de cr\u00e9ation<\/a>, met en lumi\u00e8re les d\u00e9fis auxquels font face les syndicats et organisations professionnelles d’artistes-auteurs en France.<\/p>\n\n\n\n Paradoxalement, le l\u00e9gislateur encourage l\u2019auto-r\u00e9gulation par des accords professionnels depuis 2016<\/a> en France et 2019<\/a> au niveau europ\u00e9en. Cette contradiction fran\u00e7aise se manifeste dans la conclusion d’accords lacunaires et parfois probl\u00e9matiques. Certains de ces accords esquivent la question des r\u00e9mun\u00e9rations minimales en la dissimulant derri\u00e8re la notion d’enveloppes minimales \u00e0 partager, sans fournir de cl\u00e9s de r\u00e9partition transparentes, ni \u00e9tablir de r\u00e9elles r\u00e9mun\u00e9rations minimales pour chacun des coauteurs devant se partager cette enveloppe. Ces accords vont m\u00eame selon nous parfois jusqu’\u00e0 reconna\u00eetre des usages contraires \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n Ma\u00eetre Denis <\/a>Goulette<\/a>, fort d’une double expertise dans le secteur culturel, offre une vision \u00e9quilibr\u00e9e des enjeux. Son parcours aux c\u00f4t\u00e9s des producteurs et des sc\u00e9naristes lui permet une compr\u00e9hension approfondie des techniques de n\u00e9gociation et des besoins des artistes.<\/p>\n\n\n\n Naviguer dans le paysage complexe des int\u00e9r\u00eats professionnels, influenc\u00e9s par des normes europ\u00e9ennes croissantes, est un d\u00e9fi. Il consiste \u00e0 identifier strat\u00e9giquement les enjeux de votre organisation, avec des probl\u00e8mes n\u00e9cessitant une r\u00e9solution \u00e0 diff\u00e9rents niveaux.<\/p>\n Notre cabinet, habilit\u00e9 en vertu de l’article 6.3.4<\/a> du R\u00e8glement Int\u00e9rieur National de la profession d’avocat (RIN), vous assiste pour d\u00e9velopper une strat\u00e9gie \u00e0 court, moyen et long terme. Il vous accompagne lors des r\u00e9unions strat\u00e9giques cl\u00e9s pour maximiser les chances d’atteindre vos objectifs.<\/p>\n Si n\u00e9cessaire, nous vous accompagnons pour mettre en conformit\u00e9 votre organisation avec les r\u00e8gles imp\u00e9ratives du r\u00e9pertoire des repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/a> de la Haute Autorit\u00e9 pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).<\/p>\n Les honoraires pour ce service sont clairement d\u00e9finis dans une convention, distincts de tout autre service.<\/p>\nContact<\/span><\/div><\/div> Nous pouvons vous proposer la mise en place d’une permanence juridique p\u00e9riodique, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 vos adh\u00e9rents. Elle leur permet de pouvoir discuter de leurs probl\u00e8mes juridiques avec un avocat, avec les honoraires pris en charge par votre organisation.<\/p>\n Notre service inclut l’\u00e9tude pr\u00e9alable des documents et une session de discussion. Pour des cas n\u00e9cessitant une assistance approfondie, une relation de client\u00e8le formelle peut \u00eatre envisag\u00e9e avec l’adh\u00e9rent concern\u00e9, avec un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel n\u00e9goci\u00e9.<\/p>\nContact<\/span><\/div><\/div> Fond\u00e9 sur son exp\u00e9rience en tant que dirigeant de syndicat professionnel, Ma\u00eetre Denis Goulette identifie vos d\u00e9fis organisationnels et propose une approche inspir\u00e9e de l’anthropologie d’entreprise.<\/p>\n Notre cabinet guide votre organisation dans le processus de modification statutaire, visant \u00e0 am\u00e9liorer l’engagement b\u00e9n\u00e9vole, optimiser l’efficacit\u00e9, et surmonter les obstacles sp\u00e9cifiques \u00e0 votre structure.<\/p>\nContact<\/span><\/div><\/div> Votre organisation, en tant que syndicat ou organisation professionnelle, peut agir en justice pour modifier les pratiques et influencer la l\u00e9gislation. Identifier des axes de jurisprudence strat\u00e9giques pour renforcer les droits des artistes-interpr\u00e8tes et artistes-auteurs.<\/p>\n Notre cabinet peut vous aider \u00e0 cibler des actions judiciaires significatives, par exemple, rappel de l’interdiction des \u00e9ch\u00e9ances acceptation, d\u00e9fense du droit au \u00ab\u00a0final cut\u00a0\u00bb des r\u00e9alisateurs, plaidoyer pour un droit similaire pour les sc\u00e9naristes, etc.<\/p>\nContact<\/span><\/div><\/div> Notre cabinet propose des formations sur mesure pour les \u00e9lus \u00e0 vos organes de direction (CA, Bureau etc.) et les adh\u00e9rents impliqu\u00e9s dans des comit\u00e9s op\u00e9rationnels.<\/p>\n La complexit\u00e9 des domaines juridiques n\u00e9cessite une expertise. Nous vous proposons des formations adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins sp\u00e9cifiques, couvrant divers domaines du droit, pour renforcer l’efficacit\u00e9 de votre organisation.<\/p>\n N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour adapter nos services \u00e0 vos besoins sp\u00e9cifiques. Nous sommes l\u00e0 pour vous accompagner dans la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de vos adh\u00e9rents.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nContact<\/span><\/div><\/div> Les honoraires des avocats ne sont pas r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>\n Il appartient donc \u00e0 l\u2019avocat et \u00e0 son client de se mettre d\u2019accord sur le montant des honoraires, en fonction de chacun des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n En principe, ces \u00e9l\u00e9ments permettent de d\u00e9finir un taux horaire, qui sert de base au calcul des honoraires en fonction du temps pass\u00e9 sur le dossier.<\/p>\n Pour les dossiers qui ne sont pas trop complexes, et pour lesquels nous pouvons raisonnablement anticiper le temps \u00e0 passer, les honoraires peuvent faire l\u2019objet d\u2019un forfait ou d’un plafonnement.<\/p>\n En cas de contentieux judiciaire, et si le dossier s\u2019y pr\u00eate, il peut \u00eatre envisag\u00e9 de fixer une fraction des honoraires en fonction du r\u00e9sultat, par exemple sur le montant des indemnit\u00e9s obtenues, ou \u00e0 l\u2019inverse sur la diff\u00e9rence entre le montant des dommages int\u00e9r\u00eats qui \u00e9taient initialement exig\u00e9s par votre adversaire, et ceux obtenus gr\u00e2ce au concours de notre cabinet.<\/p>\n Une convention d\u2019honoraires est propos\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 toute prestation. Elle pr\u00e9voit syst\u00e9matiquement une provision \u00e0 verser au moment de l\u2019accord. Elle exprime les montants HT (Hors Taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises) des honoraires \u00e0 verser.<\/p>\n Les frais li\u00e9s au dossier (transports, photocopies) sont recouvr\u00e9s en sus des honoraires.<\/p>\n<\/div><\/div> Diagnostic sur l’\u00e9tat actuel Le rapport de Bruno Racine, L’auteur et l’acte de cr\u00e9ation, met en lumi\u00e8re les d\u00e9fis auxquels font face les syndicats et organisations professionnelles d’artistes-auteurs en France. Contexte l\u00e9gislatif et autonomie r\u00e9gulatrice Paradoxalement, le l\u00e9gislateur encourage l\u2019auto-r\u00e9gulation par des accords professionnels depuis 2016 en France et 2019 au niveau europ\u00e9en. Cette contradiction… Poursuivre la lecture Organisations professionnelles<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-66","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avocat-dg.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/66","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avocat-dg.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/avocat-dg.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-dg.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocat-dg.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=66"}],"version-history":[{"count":45,"href":"https:\/\/avocat-dg.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/66\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":589,"href":"https:\/\/avocat-dg.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/66\/revisions\/589"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avocat-dg.com\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=66"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
Contexte l\u00e9gislatif et autonomie r\u00e9gulatrice<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9fis organisationnels des syndicats et organisations professionnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
Expertise de Ma\u00eetre Denis Goulette<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Nos services<\/h2>\n\n\n\n<\/div>
Repr\u00e9sentation Strat\u00e9gique des Int\u00e9r\u00eats<\/h2>
Un environnement complexe<\/h3>\n
Notre expertise pour une strat\u00e9gie adapt\u00e9e<\/h3>\n
Transparence et engagement<\/h3>\n
Honoraires<\/h3>\n
Service de Consultation Juridique pour les Adh\u00e9rents<\/h2>
Un soutien juridique personnalis\u00e9<\/h3>\n
Objectifs clairs pour les adh\u00e9rents et l’organisation<\/h3>\n
\n
Du conseil \u00e0 l’assistance juridique approfondie<\/h3>\n
Optimisation de la Gouvernance<\/h2>
Contentieux et D\u00e9veloppement de la Jurisprudence de la Profession<\/h2>
Agir strat\u00e9giquement pour influencer des changements profonds<\/h3>\n
D\u00e9cisions de justice impactantes<\/h3>\n
Formation Continue et Professionnelle<\/h2>
Renforcement des comp\u00e9tences pour une meilleure d\u00e9fense<\/h3>\n
Adaptable \u00e0 vos besoins<\/h3>\n
Honoraires<\/h2>
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