{"id":62,"date":"2023-10-10T09:16:49","date_gmt":"2023-10-10T07:16:49","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat-dg.com\/?page_id=62"},"modified":"2024-10-11T12:22:46","modified_gmt":"2024-10-11T10:22:46","slug":"offre-de-service-artistes-et-auteurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avocat-dg.com\/fr_fr\/offre-de-service-artistes-et-auteurs\/","title":{"rendered":"Auteurs &#038; Interpr\u00e8tes"},"content":{"rendered":"\n<p>Le Cabinet vous propose <strong>deux formes possibles d&rsquo;accompagnement <\/strong>suivant vos besoins et vos aspirations.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre <strong><a href=\"#mission-generale\">mission g\u00e9n\u00e9rale<\/a><\/strong> en tant qu&rsquo;avocat consiste \u00e0 vous conseiller et vous repr\u00e9senter <strong>ponctuellement<\/strong>, au gr\u00e9 de vos besoins, dans un environnement juridique toujours plus complexe dans les secteurs artistiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous recherchez une relation plus approfondie et une collaboration plus \u00e9troite, vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par notre intervention en tant qu&rsquo;<strong><a href=\"#mission-specifique-de-mandataire-dartiste-et-dauteurs\">avocat mandataire d&rsquo;artistes et d&rsquo;auteurs<\/a><\/strong>. Cette forme d&rsquo;accompagnement assure une collaboration \u00e0 <strong>long terme<\/strong>, o\u00f9 nous nous engageons \u00e0 vous accompagner dans toutes les \u00e9tapes de votre parcours artistique, en compl\u00e9ment de notre mission g\u00e9n\u00e9rale d&rsquo;avocat.<\/p>\n\n\n\n<p>La suite de cette page d\u00e9taille ces deux offres.<\/p>\n\n\n\n<\/div> <!-- .ADG23_TEXT_CONTAINER --><div class=\"HM23_CONTENT_BLOCK fond_gris\"><div class=\"HM23_CONTENT_BLOCK_TEXT\"><h2 id=\"mission-generale\">Mission g\u00e9n\u00e9rale<\/h2><h3>Prot\u00e9ger la Diversit\u00e9 de Vos Modes d&rsquo;Exercice<\/h3>\n<p>En tant qu&rsquo;artiste-auteur ou artiste-interpr\u00e8te, votre acte de cr\u00e9ation, qu&rsquo;il s&rsquo;exerce \u00e0 titre <strong>ind\u00e9pendant<\/strong> (sc\u00e9naristes, \u00e9crivains, illustrateurs, photographes, plasticiens, etc.), <strong>salari\u00e9<\/strong> (com\u00e9diens, musiciens) ou <strong>mixte<\/strong> (r\u00e9alisateurs, parfois sc\u00e9naristes en ateliers etc.), poss\u00e8de une valeur \u00e9conomique souvent sous-estim\u00e9e. Vous avez par ailleurs la libert\u00e9 de devenir <strong>coproducteur<\/strong> ou <strong>co\u00e9diteur<\/strong> pour exercer un contr\u00f4le accru sur votre processus cr\u00e9atif, selon vos aspirations.<\/p>\n<h3 id=\"retablir-lequilibre-creatif-et-financier\">R\u00e9tablir l&rsquo;\u00c9quilibre Cr\u00e9atif et Financier<\/h3>\n<p>Les producteurs et \u00e9diteurs, en qu\u00eate de maximisation de leurs actifs financiers, tendent \u00e0 r\u00e9diger des clauses de cession de droits complexes, d\u00e9s\u00e9quilibrant le processus cr\u00e9atif et artistique (<strong>Amont<\/strong>) au profit de l&rsquo;exploitation financi\u00e8re de vos droits (<strong>Aval<\/strong>). Ces contrats insuffisamment protecteurs pour vous, combin\u00e9s \u00e0 des <strong>usages souvent abusifs<\/strong>, peuvent vous rendre vuln\u00e9rable pendant la phase de cr\u00e9ation.<\/p>\n<h3 id=\"un-role-complementaire-aux-accords-collectifs-agents-et-organisations-professionnelles\">Un R\u00f4le Compl\u00e9mentaire aux Accords Collectifs, Agents et Organisations Professionnelles<\/h3>\n<p>Les accords collectifs, bien que se multipliant, peinent \u00e0 <strong>r\u00e9\u00e9quilibrer<\/strong> vos conditions de cr\u00e9ation et l\u00e9gitiment parfois des pratiques contraires \u00e0 la loi. Appartenir \u00e0 une organisation professionnelle ou avoir un agent ne garantit pas toujours des conseils adapt\u00e9s, \u00e9tant donn\u00e9 les fr\u00e9quents <strong>conflits d&rsquo;int\u00e9r\u00eats et tensions<\/strong> susceptibles d&rsquo;intervenir dans le secteur de la cr\u00e9ation.<\/p>\n<h3 id=\"notre-expertise\">Notre Expertise<\/h3>\n<h4 id=\"connaissance-pragmatique-du-secteur-de-la-creation\">Connaissance Pragmatique du Secteur de la Cr\u00e9ation<\/h4>\n<p>Forts de notre exp\u00e9rience, nous comprenons les dynamiques du secteur et les subtilit\u00e9s des contrats. Notre objectif est de vous conseiller efficacement en identifiant les clauses probl\u00e9matiques, pr\u00e9venant les pi\u00e8ges courants, et comprenant les tendances actuelles. Nous vous aidons \u00e0 comprendre les comptes de production et d\u2019exploitation, identifiant les fraudes potentielles pour prot\u00e9ger au mieux vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<h4 id=\"accompagnement-en-cas-de-conflit\"><strong>Accompagnement en Cas de Conflit<\/strong><\/h4>\n<p>En cas de conflit ou de violation de vos droits, notre accompagnement vous guide \u00e0 travers les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires.<\/p>\n<h4 id=\"solutions-amiables-privilegiees\"><strong>Solutions Amiables Privil\u00e9gi\u00e9es<\/strong><\/h4>\n<p>Notre approche initiale est de trouver des solutions <strong>amiables<\/strong> n\u00e9goci\u00e9es pour \u00e9viter les co\u00fbts et incertitudes li\u00e9s aux actions en justice. En cas d&rsquo;\u00e9chec, nous vous repr\u00e9sentons devant les tribunaux <strong>\u00e0 travers la France<\/strong>, assurant que vos droits sont respect\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n<span class=\"ADG23_CTA ADG23_RENVOI_CONTACT\">Contact<\/span><\/div><\/div><div class=\"ADG23_TEXT_CONTAINER\">\n\n\n<\/div> <!-- .ADG23_TEXT_CONTAINER --><div class=\"HM23_CONTENT_BLOCK fond_blanc\"><div class=\"HM23_CONTENT_BLOCK_TEXT\"><h2 id=\"mission-specifique-de-mandataire-dartiste-et-dauteurs\">Mission sp\u00e9cifique de mandataire d\u2019artiste et d\u2019auteurs<\/h2><h3>La Valeur Ajout\u00e9e de l&rsquo;Avocat Mandataire<\/h3>\n<h4 id=\"collaboration-long-terme\"><strong>Collaboration Long-Terme<\/strong><\/h4>\n<p>En choisissant de recourir \u00e0 un avocat mandataire, vous optez pour une collaboration \u00e0 long terme. Nous nous engageons \u00e0 vous accompagner \u00e0 toutes les \u00e9tapes de votre parcours artistique, en mettant en avant notre d\u00e9vouement et notre expertise professionnelle pour vous offrir un soutien personnalis\u00e9.<\/p>\n<h4 id=\"confidentialite-et-loyaute\"><strong>Confidentialit\u00e9 et Loyaut\u00e9<\/strong><\/h4>\n<p>En tant qu&rsquo;avocat mandataire, nous sommes r\u00e9gis par une<strong> d\u00e9ontologie strictement contr\u00f4l\u00e9e<\/strong> par notre Conseil de l&rsquo;Ordre, garantissant notamment <strong>loyaut\u00e9<\/strong>, <strong>ind\u00e9pendance<\/strong>, <strong>probit\u00e9<\/strong>, <strong>courtoisie<\/strong> et <strong>confidentialit\u00e9<\/strong>, et vous prot\u00e9geant de tout<strong> conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats<\/strong>. Cette approche nous distingue des professionnels traditionnels du secteur.<\/p>\n<h3 id=\"un-accompagnement-global-et-personnalise\">Un Accompagnement Global et Personnalis\u00e9<\/h3>\n<p>Notre r\u00f4le ne se limite pas \u00e0 une assistance ponctuelle. Nous offrons un accompagnement global et sur-mesure, adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins et \u00e0 tous les stades de votre activit\u00e9 cr\u00e9atrice. Notre engagement est de vous informer des cons\u00e9quences de vos actions, de vous proposer des alternatives, et de vous soutenir dans la protection de vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<h3 id=\"un-engagement-intuitu-personae\">Un Engagement Intuitu Personae<\/h3>\n<p>La confiance et la relation humaine sont au c\u0153ur de notre mission. Nous nous engageons \u00e0 \u00e9tablir une collaboration \u00e9troite et durable bas\u00e9e sur la compr\u00e9hension mutuelle et le respect de vos aspirations artistiques. Nous privil\u00e9gions une approche personnalis\u00e9e, <strong>refl\u00e9tant la singularit\u00e9 de votre parcours et de votre \u0153uvre.<\/strong><\/p>\n<h3 id=\"notre-offre-de-services\">Notre Offre de Services<\/h3>\n<p>Avec une connaissance approfondie du milieu artistique et culturel, nous offrons une gamme compl\u00e8te de services, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Accompagnement juridique, n\u00e9gociation et r\u00e9daction de contrats.<\/li>\n<li>Protection et valorisation de vos droits.<\/li>\n<li>D\u00e9finition de strat\u00e9gies pour vos projets artistiques.<\/li>\n<li>Consultation juridique et conseils pour votre \u00e9volution professionnelle.<\/li>\n<li>D\u00e9fense pr\u00e9contentieuse de la bonne ex\u00e9cution de vos contrats et de votre r\u00e9mun\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 id=\"notre-engagement\">Notre Engagement<\/h3>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 travailler \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s, \u00e0 fournir une expertise juridique pr\u00e9cise pour votre activit\u00e9 artistique, et \u00e0 vous aider \u00e0 naviguer efficacement dans les complexit\u00e9s des diff\u00e9rents secteurs artistiques. Nous sommes l\u00e0 pour vous soutenir, vous conseiller et vous repr\u00e9senter.<\/p>\n<span class=\"ADG23_CTA ADG23_RENVOI_CONTACT\">Contact<\/span><\/div><\/div><div class=\"ADG23_TEXT_CONTAINER\">\n\n\n<\/div> <!-- .ADG23_TEXT_CONTAINER --><div class=\"HM23_CONTENT_BLOCK fond_gris\"><div class=\"HM23_CONTENT_BLOCK_TEXT\"><h2 id=\"honoraires\">Honoraires<\/h2><h3>Mission g\u00e9n\u00e9rale d\u2019avocat<\/h3>\n<p>Les honoraires des avocats ne sont pas r\u00e9glement\u00e9s. Il appartient donc \u00e0 l\u2019avocat et \u00e0 son client de se mettre d\u2019accord sur le montant des honoraires, en fonction de chacun des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>le temps consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019affaire,<\/li>\n<li>le travail de recherche,<\/li>\n<li>la nature et la difficult\u00e9 de l\u2019affaire,<\/li>\n<li>l\u2019importance des int\u00e9r\u00eats en cause,<\/li>\n<li>les avantages et le r\u00e9sultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu \u00e0 celui-ci,<\/li>\n<li>la situation de fortune du client.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En principe, ces \u00e9l\u00e9ments permettent de d\u00e9finir un taux horaire, qui sert de base au calcul des honoraires en fonction du temps pass\u00e9 sur le dossier.<\/p>\n<p>Pour les dossiers qui ne sont pas trop complexes, et pour lesquels nous pouvons raisonnablement anticiper le temps \u00e0 passer, les honoraires peuvent faire l\u2019objet d\u2019un forfait ou d&rsquo;un plafonnement. En cas de contentieux judiciaire, et si le dossier s\u2019y pr\u00eate, il peut \u00eatre envisag\u00e9 de fixer une fraction des honoraires en fonction du r\u00e9sultat, par exemple sur le montant des indemnit\u00e9s obtenues par le client, ou \u00e0 l\u2019inverse sur la diff\u00e9rence entre le montant des dommages int\u00e9r\u00eats qui \u00e9taient initialement exig\u00e9s par son adversaire, et ceux obtenus gr\u00e2ce \u00e0 notre concours.<\/p>\n<p>Une convention d\u2019honoraires est propos\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 toute prestation. Elle pr\u00e9voit syst\u00e9matiquement une provision \u00e0 verser au moment de l\u2019accord. Elle exprime les montant HT (Hors Taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises) des honoraires \u00e0 verser. Les frais li\u00e9s au dossier (transports, photocopies) sont recouvr\u00e9s en sus des honoraires.<\/p>\n<h3 id=\"mission-particuliere-de-mandataire-dartistes-et-dauteurs\">Mission particuli\u00e8re de mandataire d\u2019artistes et d\u2019auteurs<\/h3>\n<p>Tout comme pour les honoraires relatifs \u00e0 la mission g\u00e9n\u00e9rale d\u2019un avocat, les honoraires de mandataires d\u2019artistes et d\u2019auteurs ne sont pas r\u00e9glement\u00e9s. Il appartient donc \u00e0 l\u2019avocat et \u00e0 son client de se mettre d\u2019accord sur le montant des honoraires.<\/p>\n<p>Suite \u00e0 la jurisprudence de la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/juri\/id\/JURITEXT000047852438\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cour de cassation du 6 juillet 2023<\/a> (n\u00b0 21-21.768), il n&rsquo;est d\u00e9sormais plus permis \u00e0 un mandataire d&rsquo;artistes et d&rsquo;auteurs d&rsquo;\u00eatre exclusivement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en cas de succ\u00e8s de son intervention, \u00e0 l&rsquo;instar des agents litt\u00e9raires et artistiques traditionnels, qui sont uniquement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur la base d&rsquo;un pourcentage de 10% des contrats effectivement conclus. Bien que la r\u00e9mun\u00e9ration bas\u00e9e sur le r\u00e9sultat demeure possible, elle doit imp\u00e9rativement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par un honoraire de diligences.<\/p>\n<p>La r\u00e9partition entre les honoraires de diligences et de r\u00e9sultat d\u00e9pendra, compte tenu du risque pesant sur la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019avocat, de la complexit\u00e9 de l\u2019environnement (notamment des contrats) dans lequel \u00e9volue l\u2019artiste, et de sa notori\u00e9t\u00e9. Ainsi, les r\u00e9mun\u00e9rations correspondantes seront factur\u00e9es sous forme d\u2019honoraires.La convention sign\u00e9e exprimera les montants HT (Hors Taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises) des honoraires \u00e0 verser.<\/p>\n<p>Cette approche flexible vise \u00e0 assurer une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour l&rsquo;avocat mandataire tout en prenant en consid\u00e9ration les sp\u00e9cificit\u00e9s et les challenges propres \u00e0 chaque artiste ou auteur.<\/p>\n<\/div><\/div><div class=\"ADG23_TEXT_CONTAINER\">","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Cabinet vous propose deux formes possibles d&rsquo;accompagnement suivant vos besoins et vos aspirations. Notre mission g\u00e9n\u00e9rale en tant qu&rsquo;avocat consiste \u00e0 vous conseiller et vous repr\u00e9senter ponctuellement, au gr\u00e9 de vos besoins, dans un environnement juridique toujours plus complexe dans les secteurs artistiques. 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