{"id":484,"date":"2024-01-27T08:47:14","date_gmt":"2024-01-27T07:47:14","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat-dg.com\/?page_id=484"},"modified":"2024-12-04T19:20:48","modified_gmt":"2024-12-04T18:20:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avocat-dg.com\/fr_fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<\/div>

Propri\u00e9taire et Editeur du site<\/h2>

Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par le Cabinet Avocat-DG, qui en d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le Cabinet Avocat-DG est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle au capital de 1.000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nantes sous le num\u00e9ro 952 196 244, dont le si\u00e8ge social est au 2 place de la Bourse \u00e0 Nantes (44000). Il est inscrit au Barreau de Nantes<\/a>.<\/p>\n

Le directeur de la publication du site est Monsieur Denis Goulette, \u00e9galement Associ\u00e9 unique et Pr\u00e9sident du Cabinet.<\/p>\n

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H\u00e9bergeur du site<\/h2>

Le site est h\u00e9berg\u00e9 chez Infomaniak\u00a0dont les coordonn\u00e9es sont :<\/p>\n

Infomaniak Network SA
\nRue Eug\u00e8ne Marziano 25
\n1227 Les Acacias (GE)
\nSuisse
\nRegistre du commerce du canton de Gen\u00e8ve: CH-660.0.059.996-1<\/p>\n

Il est rappel\u00e9 que, aux termes de l’article 6, I, 4\u00b0 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, \u00ab\u00a0Le fait, pour toute personne, de pr\u00e9senter aux [h\u00e9bergeurs du site] un contenu ou une activit\u00e9 comme \u00e9tant illicite dans le but d\u2019en obtenir le retrait ou d\u2019en faire cesser la diffusion, alors qu\u2019elle sait cette information inexacte, est puni d\u2019une peine d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15 000 euros d\u2019amende.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>

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Identit\u00e9 graphique, conception et r\u00e9alisation du site<\/h2>

L’identit\u00e9 graphique<\/strong> du Cabinet, ainsi que la conception et la r\u00e9alisation du site<\/strong>, ont \u00e9t\u00e9 assur\u00e9es par Mathieu Billaud<\/strong>, situ\u00e9 26 rue Dufour \u00e0 Nantes (44000), Siret 500 519 798 00028.<\/p>\n

Le simulateur Netflix Fair Remuneration<\/b> a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par Denis Goulette.<\/b><\/p>\n<\/div><\/div>

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

Tout le contenu du pr\u00e9sent site incluant, de fa\u00e7on non limitative, ses textes, sa structure, sa charte graphique et son logo, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Cabinet Avocat-DG, \u00e0 l\u2019exception des contenus auxquels il renvoie par voie de liens hypertextes. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction totale ou partielle du site ou des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, sans autorisation expresse et pr\u00e9alable du cabinet Avocat-DG, est interdite.<\/p>\n<\/div><\/div>

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R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)\u200b<\/h2>

Cas g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n

En dehors du cas o\u00f9 vous souhaitez recevoir les donn\u00e9es du \u201cNetflix Fair Remuneration Simulateur\u201d, le fait de vous connecter \u00e0 ce site web n\u2019entra\u00eene la mise en \u0153uvre d\u2019aucun traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n