{"id":337,"date":"2024-01-06T19:16:12","date_gmt":"2024-01-06T18:16:12","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat-dg.com\/?page_id=337"},"modified":"2024-01-06T21:30:14","modified_gmt":"2024-01-06T20:30:14","slug":"rapports-sur-lecriture-en-france","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avocat-dg.com\/fr_fr\/rapports-sur-lecriture-en-france\/","title":{"rendered":"Rapports sur l’\u00e9criture audiovisuelle"},"content":{"rendered":"\n<\/div>

Fiction fran\u00e7aise : le d\u00e9fi de l’\u00e9criture et du d\u00e9veloppement<\/h2>

Rapport de la mission Chevalier sur la fiction fran\u00e7aise <\/a>, mars 2011, <\/strong>r\u00e9alis\u00e9 par Pierre Chevalier<\/a>, Sylvie Pialat<\/a> et Franck Philippon.<\/a><\/p>\n

Extrait, page 15 :<\/p>\n

\u00ab La phase d\u2019\u00e9criture est balis\u00e9e par un nombre excessif<\/strong> de r\u00e9unions, de relectures entre sc\u00e9nariste\/producteur et diffuseur. Pour chacune d\u2019elles, les textes passent entre plusieurs mains, aux diff\u00e9rents niveaux de d\u00e9cision. La multiplication des allers-retours<\/strong> entre ces diff\u00e9rents responsables (lecteurs, charg\u00e9s de programme, directeur de la fiction, direction des programmes\u2026) souvent pl\u00e9thoriques, qui peuvent avoir des visions oppos\u00e9es ou m\u00eame changer en cours de route, est pr\u00e9judiciable pour l\u2019identit\u00e9 des projets<\/strong>. Le turnover permanent de certaines \u00e9quipes \u2014 celles du service public notamment \u2014 a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement point\u00e9 du doigt lors des auditions par les professionnels. Certains racontent ainsi qu\u2019apr\u00e8s avoir d\u00fb faire, \u00e0 contre coeur, des modifications sur leur texte \u00e0 la demande d\u2019un conseiller de programme, ils avaient vu finalement leur projet refus\u00e9 par la cha\u00eene, au nom de ces m\u00eames modifications \u2013 le conseiller ayant \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 entre-temps. \u00bb (\u2026) \u00e0 partir de la 3e version de sc\u00e9nario, nous le savons tous, il ne s\u2019agit plus tant d\u2019am\u00e9liorer un texte que de temporiser face \u00e0 la d\u00e9cision cruciale de mise en production, qui incombe au diffuseur<\/strong>. Le doute s\u2019instille dans les esprits ; commence alors cette p\u00e9riode noire o\u00f9 les sc\u00e9naristes rabotent \u2014 sabotent ? \u2014 ce qu\u2019ils ont mis des mois \u00e0 \u00e9crire\u2026 \u00bb.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>

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OPCA Cin\u00e9ma 2015<\/h2>

Observatoire Permanent des Contrats de l\u2019Audiovisuel de la SACD (OPCA), Cin\u00e9ma, 2015<\/a><\/p>\n

Page 2 :<\/p>\n

Moins de 3% des auteurs peuvent esp\u00e9rer une couverture effective de leur \u00e0-valoir sur les seules entr\u00e9es en salles.<\/strong><\/p>\n

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OPCA Fiction TV 2016<\/h2>

Observatoire Permanent des Contrats de l\u2019Audiovisuel de la SACD (OPCA), Fiction TV, 2016<\/a><\/p>\n

Pages 35 et 20 :<\/p>\n

Pour les sc\u00e9naristes de fictions en prises de vues r\u00e9elles audiovisuelles<\/strong>, il faudrait que le total des exploitations internationales de programmes de fictions audiovisuelles atteigne un chiffre de 1,843 milliards d\u2019euros pour permettre le remboursement des MG vers\u00e9s aux auteurs, et leur permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de leur r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle sur ces exploitations. Pour couvrir son MG, l’auteur doit esp\u00e9rer que son \u0153uvre g\u00e9n\u00e8re des recettes brutes a minima 18 fois sup\u00e9rieure \u00e0 celles constat\u00e9es pour la s\u00e9rie la mieux export\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>

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OPCA Animation 2018<\/h2>

Observatoire Permanent des Contrats de l\u2019Audiovisuel de la SACD (OPCA), Animation, 2018<\/a><\/p>\n

Page 50 :<\/p>\n

Pour les sc\u00e9naristes d\u2019animation<\/strong>, l\u2019OPCA indique que les auteurs ne per\u00e7oivent leur r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle qu\u2019apr\u00e8s amortissement du MG vers\u00e9 par le producteur et que, en pratique, la grande majorit\u00e9 des auteurs ne voit jamais leur MG amorti.<\/p>\n<\/div><\/div>

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L\u2019\u00e9criture des films et s\u00e9ries en France<\/h2>

\u00c9tude CNC\/SACD sur l\u2019\u00e9criture des films et s\u00e9ries en France, avril 2019<\/a><\/p>\n

Cette \u00e9tude confirme que les r\u00e9mun\u00e9rations, vers\u00e9es par les producteurs aux sc\u00e9naristes de cin\u00e9ma et de t\u00e9l\u00e9vision, sont des avances sur les produits des pourcentages \u00e0 leur revenir au titre de l\u2019exploitation de leurs droits. Ainsi pour les sc\u00e9naristes de cin\u00e9ma<\/strong>, il est indiqu\u00e9 en page 25 que\u00a0\u00ab\u00a0Dans la majorit\u00e9 des cas le MG n\u2019est pas rembours\u00e9\u00a0\u00bb, et donc le producteur ne verse pas de r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle.<\/p>\n

La tentative de r\u00e9gler cette situation anormale par la voie collective est un \u00e9chec. En page 36 nous apprenons que la facult\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019accord professionnel de 2010 de pr\u00e9voir une r\u00e9mun\u00e9ration compl\u00e9mentaire apr\u00e8s amortissement n\u2019est appliqu\u00e9e que pour 78% des contrats, et en page 42 que dix ans apr\u00e8s leur sortie en salle, cette derni\u00e8re n\u2019a \u00e9t\u00e9 effective que pour seulement 44% de ces contrats.<\/p>\n

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Rapport Berger sur une nouvelle organisation de la fiction s\u00e9rielle en France<\/h2>

Rapport Berger sur une nouvelle organisation de la fiction s\u00e9rielle en France, octobre 2019<\/a>, r\u00e9alis\u00e9 par Alex Berger<\/a><\/p>\n

Extrait page 40 :<\/p>\n

\u00ab\u00a0La Guilde Fran\u00e7aise des Sc\u00e9naristes, \u00e9voque ainsi des pistes de r\u00e9flexion : <\/em><\/p>\n

\u00ab La loi ne qualifie de droit d\u2019auteur que les r\u00e9mun\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la cession et \u00e0 l\u2019exploitation des droits des sc\u00e9naristes. Cette qualification a entrain\u00e9 la cr\u00e9ation de l\u2019usage des avances (NB : minimum garanti), qui revient \u00e0 nier toute valeur \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du travail d\u2019\u00e9criture. M\u00eame si l\u2019accord transparence sign\u00e9 en 2017 par les organisations d\u2019auteurs et les syndicats de producteurs permet de r\u00e9cup\u00e9rer plus facilement ces avances, il ne permet pas de rompre avec la dimension symbolique entourant la pratique des avances, qui prive la commande faite au sc\u00e9nariste d\u2019une valeur en soi. Le sc\u00e9nariste est ainsi contraint d\u2019accepter, sans r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire, autant de r\u00e9\u00e9critures souhait\u00e9es par le producteur, car sa r\u00e9mun\u00e9ration est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation de son texte et \u00e0 sa diffusion. L\u2019absence de co\u00fbt sp\u00e9cifique \u00e0 la commande est probablement une des causes des d\u00e9veloppements parfois anormalement longs, et des difficult\u00e9s \u00e0 maintenir une coh\u00e9rence artistique forte tout au long d\u2019un projet. Dans une industrie, o\u00f9 la course \u00e0 l’innovation et \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 est lanc\u00e9e \u00e0 toute vitesse, la France risque de se faire distancer rapidement, si elle ne met pas rapidement en place des pratiques contractuelles associ\u00e9es \u00e0 des minimas permettant d’organiser le travail d’\u00e9criture. \u00bb\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>

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Conditions de travail et trajectoires professionnelles des sc\u00e9naristes de t\u00e9l\u00e9vision dans l’animation fran\u00e7aise<\/h2>

Conditions de travail et trajectoires professionnelles des sc\u00e9naristes de t\u00e9l\u00e9vision dans l’animation fran\u00e7aise<\/a>, Rapport d\u2019\u00e9tude (Septembre 2019) command\u00e9 par la SACD au Centre de Sociologie des Organisations de SciencesPo et au CNRS, r\u00e9alis\u00e9 par Maxime Besenval<\/a>\u00a0 sous la direction du Professeur Gwena\u00eble Rot<\/a><\/p>\n

Extrait page 22 :<\/p>\n

\u00ab Face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 dans laquelle de nombreuses parties prenantes exigent des modifications aux justifications parfois floues et contradictoires<\/strong>, s\u2019enclenchent des processus de d\u00e9gradation progressive de l\u2019attachement port\u00e9 aux projets face \u00e0 la redondance des exp\u00e9riences de d\u00e9ni de reconnaissance de l\u2019expertise narrative des sc\u00e9naristes. Pris dans un cadre organisationnel de production d\u2019un objet sur lequel le sc\u00e9nariste n\u2019a pas l\u2019autorit\u00e9 finale, beaucoup d\u2019entre eux se voient ainsi emp\u00each\u00e9s de participer \u00e0 la controverse l\u00e9gitime sur la qualit\u00e9 et l\u2019orientation du sc\u00e9nario, malgr\u00e9 la position nodale qui est la leur. Ces situations professionnelles d\u2019absence de d\u00e9bat et de crit\u00e8res communs sur la qualit\u00e9 peuvent alors finir par d\u00e9vitaliser l\u2019action<\/strong>. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter une contribution effective \u00e0 des actes r\u00e9prouv\u00e9s peut en effet transformer l\u2019activit\u00e9 en v\u00e9ritable exp\u00e9rience de la compromission de soi<\/strong>, consid\u00e9r\u00e9e comme pathog\u00e8ne dans la perspective de la psychodynamique du travail<\/strong> \u00bb.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>

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L’auteur et l’acte de cr\u00e9ation<\/h2>

L\u2019auteur et l\u2019acte de cr\u00e9ation<\/a>, janvier 2020, rapport de Bruno Racine<\/a>, avec le concours de No\u00ebl Corbin<\/a>, C\u00e9line Roux et Bertrand Saint-Etienne.<\/p>\n

Extrait page 98 :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il existe d\u2019abord des avances \u00ab garanties \u00bb. Dans le secteur audiovisuel notamment, l\u2019auteur peut percevoir un minimum garanti. L\u2019\u00e0-valoir minimum garanti est \u00ab un acompte sur les pourcentages n\u00e9goci\u00e9s dans le contrat, calcul\u00e9s sur les recettes \u00e0 venir \u00e9ventuellement lors de l\u2019exploitation de l\u2019\u0153uvre, qui rel\u00e8vent de la gestion individuelle \u00bb69. Ce minimum garanti est acquis par l\u2019auteur d\u00e9finitivement et le producteur ne peut pas exercer de recours contre l\u2019auteur pour exiger le remboursement. Une autre pratique consiste dans le versement d\u2019une prime, qualifi\u00e9e indiff\u00e9remment dans les contrats de prime de commande, prime d\u2019\u00e9criture, prime d\u2019in\u00e9dit ou exclusivit\u00e970. Cette somme est alors assimil\u00e9e \u00e0 un forfait r\u00e9mun\u00e9rant le temps pass\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre ou encore l\u2019exclusivit\u00e9 accord\u00e9e au producteur. D\u00e8s lors, si le principe g\u00e9n\u00e9ral affirm\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 131-4 du CPI est celui d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle aux recettes dont le taux est libre, il est clairement contourn\u00e9 dans la r\u00e9alit\u00e9, par ce recours au minimum garanti ou \u00e0 la prime qui s\u2019analysent comme une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div><\/div>

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L’\u00e9criture sc\u00e9naristique et les risques du travail<\/h2>

L’\u00e9criture sc\u00e9naristique et les risques du travail<\/a>, pr\u00e9sentation d’une \u00e9tude en cours de finalisation, command\u00e9e par la SACD au Centre de Sociologie des Organisations de SciencesPo et au CNRS, r\u00e9alis\u00e9e par Maxime Besenval<\/a> sous la direction du Professeur Gwena\u00eble Rot<\/a><\/p>\n