Un Partenaire Juridique pour une Production Équitable
Dans un paysage audiovisuel complexe et international, les producteurs font face à des défis stratégiques : négociation de contrats de coproduction, accords de préachat, contrats de licence et de distribution, et bien d’autres. Votre responsabilité civile et pénale est mise à rude épreuve avec les conventions collectives et accords professionnels applicables aux techniciens, auteurs et interprètes.
Créer et maintenir une relation de confiance avec vos auteurs et interprètes est essentiel pour attirer les meilleurs talents à vos côtés.
Maître Denis GOULETTE,
fort d’une double expertise, a travaillé avec les producteurs pendant plus de quinze ans et dirigé la Guilde française des scénaristes. Sa vision équilibrée offre une compréhension complète des enjeux du cinéma et de l’audiovisuel.
En choisissant de confier vos intérêt à notre Cabinet, vous partagez avec nous un ensemble de convictions et principes directeurs destinées à garantir un environnement de travail respectueux pour tous. Loin d’être une contrainte, ces derniers favorisent une dynamique où tous les acteurs de la production audiovisuelle peuvent s’épanouir, contribuant ainsi à la réussite et à la pérennité de vos projets.
Services
Assistance juridique ponctuelle ou continue
Interventions Ponctuelles
Notre cabinet est à votre disposition pour des interventions ponctuelles, adaptées à vos besoins spécifiques et immédiats. Que vous ayez besoin d’aide pour une négociation de contrat spécifique, un litige ou une consultation juridique, nous sommes là pour vous fournir les conseils dont vous avez besoin.
Services Continus et Externalisation
Création et Audit des Contrats récurrents
En tant que producteur, une variété de contrats structure vos projets. Nous vous accompagnons pour concevoir et auditer ces contrats, instaurant un processus équitable pour renforcer votre réputation et attirer les meilleurs talents.
ContactNégociation de contrats et préservation de l’équilibre de vos intérêts
Expertise contractuelle
La négociation de contrats dans un paysage complexe peut parfois s’avérer délicate. Nous vous accompagnons dans ces moments cruciaux, en intervenant directement dans la négociation de contrats variés, y compris ceux impliquant des artistes-interprètes et artistes-auteurs, tout en respectant nos valeurs d’engagement.
Naviguer dans un Secteur Oligopolistique
Dans un marché où les producteurs abondent mais les diffuseurs sont rares, la tentation d’abus de position dominante est présente. Notre rôle est d’agir en tant qu’avocat indépendant pour rééquilibrer les rapports de force, prévenir les risques liés à une concentration excessive, et assurer une négociation équitable.
Impact Positif à Long Terme
Au-delà des résolutions immédiates, notre intervention vise à construire un avantage à long terme. En respectant les obligations légales et les droits de toutes les parties prenantes, nous contribuons à renforcer la réputation d’équité et de respect des normes de votre entreprise.
Création d’un Environnement de Confiance
En gagnant la confiance des talents, clients, partenaires et investisseurs, notre objectif ultime est de créer un environnement de confiance propice au succès durable de vos productions.
ContactGestion des Contentieux et Médiation Préalable
La production audiovisuelle engendre inévitablement des conflits, mais notre cabinet privilégie la médiation pour des relations saines et durables. En cas de litige, nous intervenons en mettant l’accent sur l’équité, la transparence et le respect. Pour les litiges avec des artistes-interprètes ou des artistes-auteurs, nos services couvrent uniquement les dossiers conformes à nos normes de négociation et établis par notre cabinet.
ContactFormation Juridique Adaptée à Vos Exigences
Notre cabinet peut organiser des formations juridiques. Dans un paysage juridique en perpétuelle évolution, nous promouvons l’importance de maintenir à jour les connaissances de vos équipes pour assurer leur efficacité opérationnelle.
Nous constatons des zones grises dans les pratiques du droit d’auteur, générant une insécurité juridique. Face à ces défis, nous envisageons des formations sur mesure. Ces sessions aborderont des aspects clés, tels que la navigation dans le paysage juridique en constante évolution, l’interprétation des nouvelles législations et nouveaux accords collectifs, le développement de compétences de négociation équilibrées et la rédaction de contrats clairs et solides.
Partagez-nous vos besoins spécifiques ; nous nous adaptons à vos exigences.
ContactHonoraires
Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés. Il appartient donc à l’avocat et à son client de se mettre d’accord sur le montant des honoraires, en fonction de chacun des éléments suivants :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
En principe, ces éléments permettent de définir un taux horaire, qui sert de base au calcul des honoraires en fonction du temps passé sur le dossier. Pour les dossiers qui ne sont pas trop complexes, et pour lesquels nous pouvons raisonnablement anticiper le temps à passer, les honoraires peuvent faire l’objet d’un forfait ou d’un plafonnement.
En cas de contentieux judiciaire, et si le dossier s’y prête, il peut être envisagé de fixer une fraction des honoraires en fonction du résultat, par exemple sur le montant des indemnités obtenues, ou à l’inverse sur la différence entre le montant des dommages intérêts qui étaient initialement exigés par votre adversaire, et ceux obtenus grâce au concours de notre cabinet.
Une convention d’honoraires est proposée préalablement à toute prestation. Elle prévoit systématiquement une provision à verser au moment de l’accord. Elle exprime les montants HT (Hors Taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises) des honoraires à verser. Les frais liés au dossier (transports, photocopies) sont recouvrés en sus des honoraires.
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