Depuis la libéralisation de la profession par la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, vous évoluez dans un environnement concurrentiel mondialisé, ce qui complique l’établissement de services internes adéquats pour répondre aux attentes professionnelles de vos talents.
Maître Denis GOULETTE,
fort de son parcours professionnel singulier, possède une double expertise dans le secteur culturel. Pendant plus de quinze ans, il a travaillé aux côtés des producteurs, développant une compréhension approfondie de leurs techniques de négociation. Puis, durant quatre années à la direction de la Guilde française des scénaristes, ainsi que lors de nombreuses interventions pour le compte de la Ligue des auteurs professionnels, il a eu l’opportunité de se familiariser avec les préoccupations et les besoins des artistes-auteurs. Cette dualité de parcours lui permet aujourd’hui d’offrir une vision équilibrée et complète des enjeux des secteurs dans lesquels vos talents évoluent.
En choisissant notre cabinet, vous vous offrez l’opportunité d’améliorer votre réputation auprès des talents et des exploitants. Notre cabinet vous propose une gamme de services juridiques spécialisés pour vous aider à naviguer dans un environnement complexe et en constante évolution.
Assistance juridique adaptée
Notre cabinet est prêt à intervenir de manière ponctuelle, répondant à vos besoins spécifiques du moment, que ce soit pour la négociation d’un contrat, la gestion d’un litige ou une consultation juridique. Nous pouvons également vous offrir un soutien juridique continu, idéal pour ceux qui n’ont pas de service juridique interne ou qui souhaitent augmenter la capacité de leur équipe existante.
Négociation de contrats et préservation de vos intérêts
Dans un secteur où les opportunités de financement des créations originales sont limitées, les exploitants peuvent être tentés d’imposer leur position. Notre cabinet peut vous assister dans la négociation ou prendre en charge directement la négociation de tous types de contrats que vos talents sont amenés à conclure.
Gestion des Contentieux
Quand les négociations échouent et que le conflit semble inévitable, nous sommes là pour vous. Notre approche privilégie une résolution amiable destinée à favoriser le maintien de relations solides avec les exploitants.
Formation Continue et Professionnelle
Honoraires
Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés.
Il appartient donc à l’avocat et à son client de se mettre d’accord sur le montant des honoraires, en fonction de chacun des éléments suivants :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
En principe, ces éléments permettent de définir un taux horaire, qui sert de base au calcul des honoraires en fonction du temps passé sur le dossier.
Pour les dossiers qui ne sont pas trop complexes, et pour lesquels nous pouvons raisonnablement anticiper le temps à passer, les honoraires peuvent faire l’objet d’un forfait ou d’un plafonnement.
En cas de contentieux judiciaire, et si le dossier s’y prête, il peut être envisagé de fixer une fraction des honoraires en fonction du résultat, par exemple sur le montant des indemnités obtenues, ou à l’inverse sur la différence entre le montant des dommages intérêts qui étaient initialement exigés par votre adversaire, et ceux obtenus grâce au concours de notre cabinet.
Une convention d’honoraires est proposée préalablement à toute prestation. Elle prévoit systématiquement une provision à verser au moment de l’accord. Elle exprime les montants HT (Hors Taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises) des honoraires à verser.
Les frais liés au dossier (transports, photocopies) sont recouvrés en sus des honoraires.
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