Le Cabinet Avocat-DG, fondé par Maître Denis Goulette, offre ses conseils dans le domaine du droit contractuel pour tous les artistes-auteurs et artistes-interprètes quel que soit leur domaine (littérature, musique, cinéma, audiovisuel), ainsi que pour les producteurs dans les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma, sous réserve de partager un certain nombre de valeurs. Sa connaissance des divers secteurs culturels lui permet d’identifier et de s’opposer à de nombreuses pratiques contraires au droit, souvent légitimées par les usages. Sa polyvalence assure des conseils adaptés aux différents intérêts des artistes-auteurs, artistes-interprètes, et exploitants soucieux de participer à un écosystème équitable et vertueux.
ContactActivité
- Conseil
- Négociation contractuelle
- Contentieux
- Représentation d’intérêts
- Mandataire d’artistes et d’auteurs
Domaines
- Propriété intellectuelle
Droit d’auteur, droits voisins, droit des marques - Droit contractuel des artistes-auteurs et des artistes-interprètes
Contrat d’édition littéraire, contrats de production audiovisuelle, contrats de commandes et de cession de droits, contrat de cession et d’édition musicale, contrats d’option, CDDU, contrats de louages d’ouvrages, contrats d’entreprise, contrats d’auteurs au forfait, contrats de cession de droits, contrats de synchronisation musicale etc.
- Droit de l’audiovisuel et du cinéma
Audits juridiques, contrats de coproduction, contrats de préachat de droits de diffusion, contrats de licences, contrats de distribution
- Droit de la sécurité sociale des artistes-auteurs
Honoraires
Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés.
Il appartient donc à l’avocat et à son client de se mettre d’accord sur le montant des honoraires, en fonction de chacun des éléments suivants :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
En principe, ces éléments permettent de définir un taux horaire, qui sert de base au calcul des honoraires en fonction du temps passé sur le dossier.
Pour les dossiers qui ne sont pas trop complexes, et pour lesquels nous pouvons raisonnablement anticiper le temps à passer, les honoraires peuvent faire l’objet d’un forfait ou d’un plafonnement.
En cas de contentieux judiciaire, et si le dossier s’y prête, il peut être envisagé de fixer une fraction des honoraires en fonction du résultat, par exemple sur le montant des indemnités obtenues, ou à l’inverse sur la différence entre le montant des dommages intérêts qui étaient initialement exigés par votre adversaire, et ceux obtenus grâce au concours de notre cabinet.
Une convention d’honoraires est proposée préalablement à toute prestation. Elle prévoit systématiquement une provision à verser au moment de l’accord. Les frais liés au dossier (transports, photocopies) sont recouvrés en sus des honoraires.